السلام عليكم , ما معنى احيل الملف على المقرر في دعوى استئنافية وشكرا,
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معنى ذلك أن المحكمة أخرجت الملف من الجلسة واعادته لمكتب المستشار ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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