كيف تتحدد قيمةالتعويض عن الأصل التجاري للافراغ إنطلاقا من الاداءات الضريبية لآخر أربع سنوات؟
هل هناك نص قانوني يحدد ذلك؟
شكرا
11 réponse
قيمة التعويض عن الاصل التجاري
3 3 commentaires
التصريحات الضريبية هي معيار على قيمة الأصل التجاري لأن الضريبة ......
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المادة 7 من القانون رقم 49.16
التصريحات الضريبية هي جزء من عناصر التقدير، و عناصر اخرى متعلقة بالأصل التجاري والتحسينات ومصاريف الانتقال.
شكرا
انا أقصد هل يتم استخلاص نسبة معينة من قيمة الضرائب للا ربع سنوات الأخيرة؟