مدة تقادم شيك

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Administratif Répondue
السلام عليكم، ما هي مدة تقادم شيك بعد دفعه للبنك و الحصول على شهادة عدم توفر الرصيد؟ الشيك حرر في 28/01/2017 و دفع للبنك بعد 3 أيام من تحريره. و لكم جزيل الشكر
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إجابة موثقة

أختلف مع إجابة السيد وليد أعم لأنها تخالف حكم القانون، فبمقتضى المادة 295 من مدونة التجارة فإن التقادم يحدد في ستة أشهر وليس في سنة لأن أجل السنة إنما يتعلق بتقادم دعوى الحامل ضد المسحوب عليه، وفي الشيكات ...

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في حالتك هذه نه دفعه بعد 3 أيام وحصل على شهادة عدم توفر الرصيد فيمكنه ...

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