2réponses
vues

تقادم شيك ضمان

Administratif Répondue
Posée
السلام عليكم استاذي : أنا اقترضت مبلغ 20مليون من عند صديق فرنسي مقيم بالمغرب و أعطيته شيك كضمان بتاريخ فبراير 2016 من بعد ارجعت النقود وبحكم التقة والصداقة ما سالت عن الشيك ، الاشكال ان صديقي توفي قبل أسابيع ،أود أن أعرف هل لورتثه الحق في دفع الشيك في حسابه وصرفه على رغم انقضاء أجل التقادم (عاو و ٢٠ يوم) مشكور مسبقا على الاجابة
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

الدعوى الصرفية تكون تقادمت ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

سيدي ادا كان اشيك مؤرخ ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google