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حكمت المحكمة الاجتماعية لي بحكم قطعي هل يجوز الاستئناف فيه

Administratif Répondue
Posée
هذا حكم المحكمة وهل لي الحق في الاستئناف وماهي الخطوات المتبعة وهل يحق لي تغيير الدفاع الحكم -باداء مبلغ 7384.56درهم عن العطلة السنوية + ن م + الصائر بالنسبة ورفض الباقي
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ليس العبرة بما حكمت المحكمة وإنما بما تم طلبه، إذا كان ما تم طلبه يدخل في نطاق ...

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نعم يمكن الطعن في الاحكام الابتدائية القطعيةبالإستئناف ...

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