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الطعن في حكم قطعي من المحكمة الاستئنافية

Administratif Répondue

Poséeil y a 8 ans

السلام عليكم، هل يمكن الطعن في حكم استئنافي قطعي ( مدني) بخصوص نزاع عن إرث؟ و كم هو الأجل الأقصى للطعن فيه؟ وشكرا لكم مسبقا على الإجابة.

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إجابة موثقة

دليلك القانوني

il y a 8 ans3192 إجابة

كل الأحكام قابلة للطعن بالاستئناف إلا إذا ...

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