السلام عليكم
كيف يمكن مباشرة للمتقاضي معرفة وجهة الملف ادا ما تم استئنافه هل هي غرفة الاستئناف الجنحية بنفس المحكمة الابتدائية التي نضرت في الملف, أم اهي محكمة الاستئناف ؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
11 réponse
الاستئناف بين محكمة الاستئناف وبين غرفة الاستئناف في المحكمة الابتدائية
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العبرة بنوع الجريمة والعقوبة المقررة لها في القانون.
فإذا كانت الجريمة مخالفة ......
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