Question 1

Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?

Accepted Answer

Entrez votre numéro de dossier une seule fois (année/code/numéro), sélectionnez le type de tribunal et le tribunal concerné. Nous surveillerons automatiquement votre dossier et vous enverrons des alertes email et WhatsApp dès qu'une nouvelle décision sera rendue ou qu'une audience sera programmée.

Question 2

Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?

Accepted Answer

Vous pouvez rechercher un dossier avant d'activer le suivi. Les alertes continues par email et WhatsApp sont disponibles après activation du suivi du dossier.

Question 3

Quels tribunaux marocains sont couverts ?

Accepted Answer

Nous couvrons tous les tribunaux marocains : Tribunaux de la Famille, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs, Tribunaux de Première Instance et Cours d'Appel dans toutes les villes du Royaume, notamment Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir, Meknès, Oujda et Kénitra.

Question 4

Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?

Accepted Answer

Le code de dossier est un numéro à 4 chiffres qui identifie le type d'affaire. Vous le trouverez sur le récépissé du tribunal ou la convocation que vous avez reçue. Par exemple : 1101 pour les affaires civiles, 1103 pour les affaires familiales, 8101 pour les affaires commerciales. Si vous ne trouvez pas le code, essayez les codes courants selon le type de votre affaire.

Question 5

Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?

Accepted Answer

Nous mettons à jour les informations des dossiers quotidiennement. Dès qu'une nouvelle décision est rendue ou qu'une audience est programmée par le tribunal, vous recevrez une alerte email dans un délai maximum de 24 heures.

Question 6

Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?

Accepted Answer

Actuellement, le service prend en charge les affaires civiles, commerciales et administratives. Les affaires pénales (délits et crimes) ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité liées à ce type d'affaires.

Question 7

Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?

Accepted Answer

Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.

Question 8

Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?

Accepted Answer

Vérifiez que vous avez saisi correctement le numéro de dossier (année/code/numéro) et sélectionné le bon type de tribunal et le bon tribunal. Si le dossier est très récent, son enregistrement dans le système peut prendre quelques jours. Le code peut aussi être différent de ce que vous pensez - essayez d'autres codes similaires.

Question 9

Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?

Accepted Answer

Oui, nous veillons à la protection de votre vie privée. Nous ne partageons vos informations avec aucun tiers et utilisons le chiffrement SSL pour protéger toutes les données transmises. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.