Suivre un dossier au Centre de juge résident à Bir Gandouz

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Exemple: 2024 / 8101 / 1234
Tribunal présélectionné : Centre de juge résident à Bir Gandouz

Vous pouvez modifier le tribunal si votre numéro de dossier indique une autre juridiction.

Tribunaux Normaux - Laayoune

Recherche directe dans Centre de juge résident à Bir Gandouz

Cette page prépare le suivi des dossiers pour Centre de juge résident à Bir Gandouz. Le formulaire conserve le même moteur de recherche Mahkamaty, mais le tribunal est sélectionné automatiquement et les types de dossiers disponibles sont adaptés à cette juridiction : Ordinaire, Notification, Execution.

Juridiction

Tribunaux Normaux

Région

Laayoune

Dossiers disponibles

Ordinaire, Notification, Execution

Autres tribunaux proches

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Définition du service de suivi des dossiers

Le service de suivi des dossiers dans les tribunaux du Maroc est la solution idéale pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de leurs affaires sans avoir à se déplacer physiquement dans les tribunaux où se trouvent les dossiers.

De nombreux Marocains souffrent du manque de mises à jour régulières concernant leurs affaires dans les tribunaux, ce qui les pousse à se rendre personnellement et régulièrement dans ces tribunaux, provoquant ainsi une affluence dans les salles de suivi des dossiers.

Le service de suivi des dossiers sur Mahkamaty vous permet de suivre vos dossiers dans les tribunaux marocains en toute simplicité.

Comment suivre un dossier ou une affaire ?

L'utilisateur qui souhaite suivre l'évolution de ses affaires doit suivre les étapes suivantes :

  1. Saisir le numéro du dossier. Le numéro du dossier est au format suivant : (numéro / code / année)
  2. Choisir le type de tribunal : civil, administratif ou commercial
  3. Choisir le tribunal
  4. Cliquez sur "Suivre le dossier"
1

Saisie du numéro de dossier

Entrez les informations de votre dossier dans les trois champs : l'année (ex: 2024), le code (4 chiffres comme 8101 pour les affaires commerciales ou 1101 pour les civiles), et le numéro séquentiel du dossier. Vous trouverez ces informations sur le reçu du tribunal ou la convocation reçue.

Étape 1 : Saisie du numéro de dossier (année, code, numéro)
2

Sélection du type de tribunal

Choisissez le type de tribunal qui traite votre affaire : tribunaux de première instance pour les affaires civiles et familiales, tribunaux de commerce pour les litiges entre entreprises, ou tribunaux administratifs pour les recours contre les décisions de l'administration.

Étape 2 : Sélection du type de tribunal (civil, commercial, administratif)
3

Choix du tribunal et type de dossier

Sélectionnez le tribunal concerné dans la liste (par ville), puis choisissez le type de dossier approprié. Après avoir cliqué sur « Commencer le suivi », vous verrez la fiche du dossier avec les dernières mises à jour et recevrez des alertes par email et WhatsApp lors de tout changement.

Étape 3 : Choix du tribunal et du type de dossier

Types de tribunaux marocains

Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :

Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.

Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.

Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.

Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.

Guide des codes de dossiers judiciaires

Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro séquentiel.

Principaux codes des tribunaux de première instance :

  • 1101 : Affaires civiles générales

  • 1103 : Affaires familiales (divorce et pension)

  • 1104 : Affaires immobilières

  • 1107 : Affaires de statut personnel

  • 1109 : Affaires d'exécution


Codes des tribunaux de commerce :
  • 8101 : Affaires commerciales générales

  • 8102 : Affaires de sociétés

  • 8103 : Affaires de faillite


Codes des tribunaux administratifs :
  • 7101 : Affaires administratives générales

  • 7102 : Recours contre décisions administratives


Lors de la saisie de votre numéro de dossier, assurez-vous d'entrer le code correctement (4 chiffres) pour obtenir des résultats précis.

FAQ

Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?
Entrez votre numéro de dossier une seule fois (année/code/numéro), sélectionnez le type de tribunal et le tribunal concerné. Nous surveillerons automatiquement votre dossier et vous enverrons des alertes email et WhatsApp dès qu'une nouvelle décision sera rendue ou qu'une audience sera programmée.
Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?
Vous pouvez rechercher un dossier avant d'activer le suivi. Les alertes continues par email et WhatsApp sont disponibles après activation du suivi du dossier.
Quels tribunaux marocains sont couverts ?
Nous couvrons tous les tribunaux marocains : Tribunaux de la Famille, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs, Tribunaux de Première Instance et Cours d'Appel dans toutes les villes du Royaume, notamment Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir, Meknès, Oujda et Kénitra.
Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?
Le code de dossier est un numéro à 4 chiffres qui identifie le type d'affaire. Vous le trouverez sur le récépissé du tribunal ou la convocation que vous avez reçue. Par exemple : 1101 pour les affaires civiles, 1103 pour les affaires familiales, 8101 pour les affaires commerciales. Si vous ne trouvez pas le code, essayez les codes courants selon le type de votre affaire.
Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?
Nous mettons à jour les informations des dossiers quotidiennement. Dès qu'une nouvelle décision est rendue ou qu'une audience est programmée par le tribunal, vous recevrez une alerte email dans un délai maximum de 24 heures.
Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?
Actuellement, le service prend en charge les affaires civiles, commerciales et administratives. Les affaires pénales (délits et crimes) ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité liées à ce type d'affaires.
Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?
Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.
Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?
Vérifiez que vous avez saisi correctement le numéro de dossier (année/code/numéro) et sélectionné le bon type de tribunal et le bon tribunal. Si le dossier est très récent, son enregistrement dans le système peut prendre quelques jours. Le code peut aussi être différent de ce que vous pensez - essayez d'autres codes similaires.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Oui, nous veillons à la protection de votre vie privée. Nous ne partageons vos informations avec aucun tiers et utilisons le chiffrement SSL pour protéger toutes les données transmises. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Dernière mise à jour: Opéré par Mahkamaty, plateforme legal-tech marocaine.

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