قانونية قرار محكمة الاستئناف2
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إذا صدر القرار من قاضيين اثنين فإن محكمة النقض ستثير ذلك تلقائيا ولو لم يذكر في وسائل الطعن بالنقض، ولكن لا بأس من تنبيه ...
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