مستحقات المفوض القضائي عند تنفيذ حكم نفقة، على من؟
السلام عليم توصلت بإعذار بأداء مبالغ النفقة لطليقتي لكن اﻹعذار يتضمن مبلغ 980 درهم كمستحقات للمفوض! هل هذا قانوني؟ و هل أداء مستحقات المفوض الذي التجأت له طليقتي واجب علي أو عليها؟ شكرا.
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حسابك للنسبة كما تفضلت به عبارة عن فهم سطحي ومتهافت للقرار
القرار يقول 150 المبلغ الثابت عن المبلغ المتراوح بين 1و3000 درهم ...
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