3réponses
vues

مستحقات العون القضائي

Administratif Répondue
Posée
السلام عليكم في اطار دعوى قضائية حول ارض فلاحية كنا نؤدي DH 500 عن كل تبليغ للعون القضائي...تبعا لما يطلبه المحامي فهل هدا المبلغ هو ما يستحقه فعلا العون ....?
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

3 réponses

3 de 3 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

اللهم ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

1 commentaire على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

1 commentaire

هناك 1 commentaire على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

هذا المبلغ مبالغ فيه. أجرة مفوض قضائي من أجل التبليغ ترتفع أو تنخفض حسب المسافة ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

2 commentaires على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

2 commentaires

هناك 2 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

اولا اسمه المفوض القضائي وليس العون القضائي

ثانيا : مهنة المفوض القضائي مهنة حرة وكل مفوض قضائي يطلب اجرته حسب طريقة عمله.

الاجراء ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google