كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم برجوع الى بيت زوجية وزوجة رافضة الرجوع.وماهي المدة المطلوبة لستخراج محضر الامتناع وشكرا................................
11 réponse
كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم
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بعد تبليغ الحكم للزوجة يخرج عندها المفوض القضائي ويطلب منها الامتثال للحكم فإذا رفضت يحررمحضر امتناع يستعمله ......
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