1.4k  Vues

كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم

Demandée منذ 8 أعوام
1.4k  Vues

كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم برجوع الى بيت زوجية وزوجة رافضة الرجوع.وماهي المدة المطلوبة لستخراج محضر الامتناع وشكرا................................

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
بعد تبليغ الحكم للزوجة يخرج عندها المفوض القضائي ويطلب منها الامتثال للحكم فإذا رفضت يحررمحضر امتناع يستعمله ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

Commentaire

1.1k  Vues
1.1k  Vues
242  Vues
242  Vues
434  Vues
434  Vues
3.5k  Vues
3.5k  Vues
310  Vues
310  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires