من الجهة المكلفة بصرف مبلغ تعويض حادثة سير

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Administratif Répondue
السلا م عليكم من فضلك عندي واحد الاستفسار ايد لي الحكم الابتدائي مع رفع قيمة التعويض من محكمة الإستئناف مند 06/15 لكني لم اتوصل بعد بالمبلغ أريد معرفة الجهات المعنية لا ذهب إليها مع العلم ان القضية موكلة لمحامي و شكرا
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جواب الأستاذ كان في محله، إنما على محاميك إخبارك بجميع المراحل التي ...

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بعد تأييد الحكم الابتدائي استئنافيا يصبح حائزا لقوة الشيئ المقضي به في مرحلته الاخيرة يقوم ...

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