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نعم يعاقب ولكنه يعتبر ذلك مجرد مخالفة وكان معاقبا عليها في القانون القديم بغرامة 100 درهم
لذلك من كان يعرف هذا الحكم فقد كان يشبع ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
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