هل من حق السانديك ان يمنع كراء شقة

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Administratif Répondue
السلام عيكم استادي نحن وكالة عقارية لدينا عقد تسيير كراء شقة مفروشة مع احد زبنائنا الدي هو صاحب الملك المشكلة هي ان السانيك يحاول منعنا من الكراء خاصة كراء قصير المدة و يمنع كراء للعزاب مع اننا نقوم باعلام مصلحة الاستعلامات العامة للامن الوطني بهوية الاشخاص المكريين هل من حق السنديك بان يقوم لمنعنا من كراء الشقة ؟ و هل يوجد قانون يقوم بمنع الكراء قصير المدة او يمنع للكراء للعزاب ؟
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إجابة موثقة
أ-
أيمن - رجل قانون
il y a 9 ans4777 إجابة

لا.

لا يوجد شيء من هذا القبيل.إنما إذا تكرر ...

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مآ
مستخدم آخر
il y a 9 ans1 إجابة

نعم له الحق بمنعك فإن هده الشقق مخصصة ...

Lisez la réponse complète à ce cas

Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.

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مآ
مستخدم آخر
il y a 8 ans15 إجابة

من الناحية القانونية لا يحق السانديك ان يمنع كراء شقة وهدا حسب ماهو متداول بالقوانين المغربية ...

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