حكم قطعي
في الطلب الاصلي : برفضه و ابقاء الصائر على رافعه
في الطلب المضاد : برفضه و ابقاء الصائر على الخزينة العامة
من يشرح لي القاء الصائر على رافعه ؟ و ابقاء الصائر على الخزينة العامة
هل الذي ربح الدعوى سيعود عن اتعاب المحامي مثلا ام ماذا ؟
11 réponse
تفسير ( رفض الطلب و ابقاء الصائر على رافعه)
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حينما يرفع شخص دعوى فهو يؤدي رسوم قضائية ورسوم تبليغ الاستدعاءات وأحيانا مصاريف الخبرة إذا أمرت بها المحكمة.
كل هذه المصاريف يسترجعها المدعي من المدعى...
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