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هل يجب على المكتري أداء ضريبة النضافة ، أم صاحب الملك هو من يؤديها...وشكراا .
Administratif Répondue
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إجابة موثقة
حسب القانون الجديد لسنة 2013 يؤديها المكتري إذا تم الاتفاق عليها في العقد، ...
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تحدد الوجيبة الكرائية للعقارات أو المحلات ، وكذا كافة التحملات بتراضي الطرفين.
تعتبر هذه التحملات من مشمولات الوجيبة ...
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