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إنجاز الاستمرار ( الملكية) بدون الشهادة الإدارية لا يبطل الملكية وإنما يشكل ذلك مخالفة مهنية في جانب العدلين اللذين يتلقيان الشهادة بدون إحضار الشهادة الإدارية، كما يشكل مخالفة مهنية لقاضي التوثيق الذي ...
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