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إذا كان المنزل يقع على طريق من الطرق العامة فإن أي إصلاح يراد إدخاله عليه يجب أن يتم بإذن من رئيس المجلس الجماعي طبقا للفقرة 2 من الفصل 34 من قانون التعمير، وكل مخالفة لذلك معاقب عليها طبقا للفقرة ...
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