اجل عقد الوعد بالبيع
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Administratif Répondue
السلام عليكم هل لعقد وعد بالبيع اجلا محددا وكم هو اجله وشكرا
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أحسنت سيد سفيان.
ونضيف تتميما للفائدة أنه يجب التمييز بين الوعد بالبيع الذي هو التزام من جانب واحد وغالبا ما يكون إما محددا بأجل أو معلقا على شرط واقف، ويعطي الموعود له أن يطالب بتنفيذ ...
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السلام عليكم اجابتي مؤقتة لحين الرد من طرف احد الاساتذة الكرام الوعد بالبيع هو تعبير عن ارادة حرة في مجلس العقد يترتب عنه نشوء التزام تعاقدي في ذمة الواعد ويقابله حق شخصي للموعود له , يلتزم بمقتضاه ...
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