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إذا انتهت مدة العقد ورفض المكتري الإفراغ يمكنك اللجوء إلى قاضي المستعجلات للحكم بطرده للاحتلال بدون سند ولا قانون.
وحسنا فعلت لأنك وجهت الإنذار قبل انتهاء العقد واحترمت مقتضيات الفصل 714 من قانون الالتزامات ...
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Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
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