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حوادث السير تخضع لقانون خاص هو ظهير 24 أكتوبر 1984
إذا تمت متابعة المتسبب في الحادث من طرف وكيل الملك فإن المتضرر يمكنه الانتصاب طرفا مدنيا في الدعوى ...
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