شاهد زور في قضية ادارية

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Administratif Répondue
اثناء مسطرة تاديبية، صرح احد الشهود باقوال تبث بعد ذلك انها غير حقيقية. فما هي عقوبة هذا الشاهد؟ وكيف يمكن عرض الامر على العدالة؟ هل تحت طائلة الوشاية الكاذبة وهل يمكن كذلك رفع دعوى مدنية في مواجهته؟
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الإجابة المعتمدة

لا بل ترفع في اطار شهادة ...

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