كيف يتم التنازل حبيا بين الساحب و صاحب الشيك عن شيكات بدون رصيد

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Administratif Répondue
لي قريب يزاول مهنة التجارة بمحل تجاري مكتري لكنه في سنة 2015 افلس وبقي على دمته شيكات بدون رصيد امضى عقوبة سجنية على بعض هذه الشيكات والان سنة 2018 يتفاجئ بشيكات اخرى علما ان اخر شيك تم اصداره سنة 2014 سؤالي هل العقوبة السجنية سيتم تمديدها عن سالفتها علما ان المبلغ لا يتعدى درهم50000 و كيف يتم التنازل حبيا في حالة تسديد المبلغ
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إجابة موثقة
دا
دليلك القانوني
il y a 7 ans3192 إجابة

عملا بنص الفصل 119 من القانون الجنائي المغربي فإن تعدد الجرائم هو حالة ارتكاب شخص جرائم متعددة في آن واحد أو في أوقات متوالية دون أن يفصل بينها حكم غير قابل للطعن.

وطبقا للفصل 120 من نفس القانون في حالة ...

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مآ
مستخدم آخر
il y a 8 ans622 إجابة

متى ثم تقديم ...

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مآ
مستخدم آخر
il y a 7 ans1 إجابة

طلب سحب شكاية إصدار شيك بدون مؤنة.. ...

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