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المصاريف القضائية

Administratif Répondue
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شكرا على منبرنا القانوني وللاساتذة المشرفين على الموقع جزاهم الله عن مجهوداتهم سؤالي كالتالي عند التنازل من رافع الدعوى المدنية قسمة عقار من يتحمل الصائر ؟ وهل اذا اتفق المدعي والمدعى عليهم اداء الصائر كتابة والادلاء بها لقاضي الجلسة يحكم بذلك؟ وشكرا جزيلا مرة اخرى
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إجابة موثقة

الأصل في التنازل ان يتحمل المتنازل المصاريف.

ولكن ...

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رافع الدعوى يتحمل الصائر ...

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