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المصاريف القضائية

Demandée منذ 7 أعوام
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شكرا على منبرنا القانوني وللاساتذة المشرفين على الموقع جزاهم الله عن مجهوداتهم سؤالي كالتالي
عند التنازل من رافع الدعوى المدنية قسمة عقار من يتحمل الصائر ؟ وهل اذا اتفق المدعي والمدعى عليهم اداء الصائر كتابة والادلاء بها لقاضي الجلسة يحكم بذلك؟ وشكرا جزيلا مرة اخرى

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الأصل في التنازل ان يتحمل المتنازل المصاريف.
ولكن ...
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منذ 6 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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رافع الدعوى يتحمل الصائر ...
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Bravos

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