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هذا هو النص القانوني الذي يجيب على سؤالك:
المادة 350 من مدونة الشغل
يجب أن يستفيد كل أجير، ما لم يحتسب له الأجر على أساس الأقدمية، بموجب بند من بنود عقد الشغل، أو نظام داخلي، أو اتفاقية ...
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