لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
نعم يمكنه ذلك ولو بدون إذن المالك المكري. وذلك وفق الإجراءات المنصوص عليها في المادة 25 من قانون الكراء الجديد المتعلق بالمحلات التجارية.
أما حق الشفعة فلا وجود له إنما هناك إمكانية لممارسة حق الأفضلية.
المادة ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
ماذا تقصدون كلكم " بالسوارت" ليس هناك في القانون ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 10 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة