5.3k  Vues

حكم قطعي : رفض الطلب

Demandée il y a 9 ans
5.3k  Vues

السلام عليكم  حكمت المحكمة  لصالحي في ملف سبق و ان استشرتكم فيه (   خطء في عقد عدلي ) بمايلي  حكم قطعي : رفض الطلب , ما معنى هده العبارة ? و شكرا .

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
إذا كان الحكم ابتدائيا فقد ربحتم ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 9 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

305  Vues
305  Vues
1.2k  Vues
1.2k  Vues
602  Vues
602  Vues
343  Vues
343  Vues
837  Vues
837  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires