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نوع الإجراء حكم قطعي

Administratif Répondue
Posée
ممكن تفسير معن هذا الحكم؟ و شكرا حكم قطعي حكم رقم : 386-باسم جلالة الملك و طبقا للقانون في الشكل : قبول الاستئناف . في الموضوع : تأييد الحكم المستأنف و إبقاء الصائر على المستأنف .
3 commentaires
السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته الحكم معناه أن المحكمة أيدت الحكم الإبتدائي وبالتالي فالذي إستأنف الحكم خسر الدعوى بما فيها مصاريف هذه الدعوى

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يعني الحكم بنفس ...

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