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إغلاق المحل يعني اندثار الأصل التجاري وبالتالي إمكانية ...
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قانون الكراء الجديد
المادة 58
لا يعتبر المحل مهجورا إذا استمر المكتري في الوفاء بالتزاماته إزاء المكري.
المادة 59
يقدم طلب استرجاع المحل المهجور إلى رئيس المحكمة بصفته قاضيا للمستعجلات، مشفوعا بالوثائق ...
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