هل يمكن اداء مخالفة في اي محكمة في المدينة التي تقطن فيها
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الأداء يمكن أن يتم في أي مدينة،
المادة 221 من مدونة السير
يمكن أداء مبلغ الغرامات التصالحية والجزافية:
1.فورا، إلى العون محرر المحضر؛
2.داخل أجل مدته خمسة عشر (15) يوما كاملة يبتدئ ...
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