هل يمكن اداء مخالفة في اي محكمة في المدينة التي تقطن فيها
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
الأداء يمكن أن يتم في أي مدينة،
المادة 221 من مدونة السير
يمكن أداء مبلغ الغرامات التصالحية والجزافية:
1.فورا، إلى العون محرر المحضر؛
2.داخل أجل مدته خمسة عشر (15) يوما كاملة يبتدئ ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
اذن اذهب للعرائش ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 10 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة