ما الاجرائات بعد رفض الطلب في النقض
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انتهى النزاع ولا يمكن إحياؤه إلا إذا توفرت إحدى الحالات المنصوص عليها في الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية
لا يمكن الطعن في القرارات التي تصدرها محكمة النقض إلا في الأحوال الآتية:
أ) يجوز الطعن بإعادة ...
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لا استوفيت ...
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هناك مسطرة اعادة ...
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