هل يمنع من السفر بسبب غرامة غير مؤداة

Posée
|
2 réponses
|
vues
Administratif Répondue
سبق و حكمت بسنة سجن و غرامة مالية بقيمة 25000 درهم الحكم صدر سنة 2016 . الان لدي عقدة عمل في أوربا فهل أمنع من السفر بسبب هده الغرامة؟ مع العلم اني لم اتوصل ابدا باي شعار من المحكمة.. شكرا جزيلا على إجابتكم
1 commentaire

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

المنع من السفر يجب أن يكون بحكم القانون، إذا بدأت إجراءات التنفيذ ...

Lisez comment un expert a répondu à un cas similaire

Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.

Réponse d'expert juridique

Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

لا ليس هناك ما يمنعك من السفر الا اذا كان صادرا ضدك امر ...

Lisez la réponse complète à ce cas

Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.

2 commentaires على هذه الإجابة

Cas réel similaire

Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

2 commentaires

هناك 2 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google