استرجاع أرض فلاحية
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يمكنكم أن تحاولوا ذلك في إطار المادة 306 من قانون الالتزامات والعقود الذي ينص على أن الالتزام الباطل بقوة القانون لا يمكن أن ينتج أي أثر، إلا استرداد ...
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شكرا سيدي ...
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