الشهادة الادارية
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Administratif Répondue
هل يمكن للقائد سبق وان منح شهادة ادارية لي تتبت ان العقار غير حبسي و لا جماعي ... ان يمنحها للشخص اخر وعلى نفس العقار
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نعم .
وأين المشكل
هو لا يعطي حق ولا ينزعه ...
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