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ينظر في الإمهال القضائي إلى فقدان الأجر.
إذا أثبتت فقدانك ...
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إذا كان عندك ما يثبت أنك فقدت شغلك يمكنك تقديم طلب الإمهال القضائي المنصوص عليه في قانون حماية المستهلك.
المادة 149
بالرغم من أحكام الفقرة 2 من الفصل 243 من الظهير الشريف الصادر في 9 رمضان 1331 (12 أغسطس ...
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جواب الزميل صحيح غير انك ستجد ان البنك قد احتسب عليك مجموعة من الفوائد وهي فوائد التاخير ...
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السلام عليكم
لدي استفسار حول قانون الإمهال القضائي هل يخص ...
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