حكم عدم قبول الدعوة

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Administratif Répondue
سلام حكمت ابتدائية سيدي قاسم في دعوتين و هما نفس الدعوة بعدم حكم في الاولى عدم قبول الدعوة و هي فض شراكة و مطالبة بالاستغلال في كل مدة الشراكة و رغم اعتراف المدعى عليه و رغم وجود عقد الشراكة لم افهم سبب حكم عدم قبول الدعوة مرتين وشكرا
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