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هل يستأنف حكم قضى بعدم قبول الدعوى

Administratif Répondue
Posée
المحكمة قضت بعدم قبول الدعوى بناء على عدم الإدلاء بشهادة معينة لكي تتأكد المحكمة من طلب المدعي هل يستأنف هذا الحكم أم يعاد مرة أخرى مخافة ان يرفض طلب الاستئناف
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نعم هو حكم قابل للاستئناف إذا كانت الشهادة غير ضرورية أو هي ضرورية ...

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تقدمت بدعوى استعجالية لوقف أشغال البناء على عقار ( بقعة أر

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