الضريبة على السكن
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ضريبة النظافة هي 10 في المائة من السومة الكرائية.
والمادة 12 من قانون الأكرية الجديد بصياغته الحالية لم تعد تضعها على عاتق المكتري إلا إذا تحملها ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
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