ذا طلبت الشركة حسن السيرة فلن يسلم لها إلا البطاقة رقم 3 من السجل العدلي وهذه لا يظهر فيها الأحكام بالعقوبة الحبسية موقوقة التنفيذ طبقا للمادة 667 من قانون المسطرة الجنائية التي انقلها لك أسفله. أما إذا ...
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