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- معرفة الحالات اللتي يتم فيها إخراج ملف من المداولة
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أولا إخراج الملف من المداولة غير منظم بنص قانوني، وعليه فهو إجراء إما تفرضه الظروف على المحكمة فتخرج الملف من المداولة لتكليف أحد الأطراف بالإدلاء بتوضيح ما أو وثيقة، أو لكونها لم تحترم إجراء مسطريا له ...
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