حكم قطعي مع عدم قبول الإستئناف شكلا بخصوص فسخ عقد هبة
حيت سبق للمحكمة الإبتدائية أن صدرت حكما يقضي بفسخ الهبة وتم الطعن في الحكم بإستئنافه
فأصدرت محكمة الإستئناف حكمها كما يلي :
نوع الإجراء: حكم قطعي
القرار: عدم قبول الإستئناف شكل
هل الحكم القطعي يعني تأييدا للحكم الإبتدائي ؟وما الفرق بين الحكم القطعي و الحكم النهائي؟
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في نازلة ...
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