ما المقصود باستئناف النيابة العامة في قضايا الميراث
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المادة 3 من مدونة الأسرة اعتبرتها طرفا أصليا، وهو مصطلح مخالف لما جاء في قانون المسطرة المدنية الذي جعل من النيابة العامة إما طرفا رئيسيا أو منضما ...
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طبقا للمادة 3 من مدونة الاسرة تعتبر النيابة العامة ...
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