ما المقصود باستئناف النيابة العامة في قضايا الميراث

Posée
|
2 réponses
|
vues
Administratif Répondue
بعد ان ربحت دعوى تخص الميراث في حكم الاستئناف اخبرني المحامي بانه ينتظر ادا لم يكن هناك استئناف اخر من طرف اخي (المدعي) او من طرف النيابة العامة . واريد ان ارفع دعوى تخص التعويض بالصائر لاني تضررت كثيرا معنويا وماديا واخبرني بانه لا يمكنني ولم يعطيني سبب مقنع ذلك فما السبب
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

المادة 3 من مدونة الأسرة اعتبرتها طرفا أصليا، وهو مصطلح مخالف لما جاء في قانون المسطرة المدنية الذي جعل من النيابة العامة إما طرفا رئيسيا أو منضما ...

Lisez comment un expert a répondu à un cas similaire

Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.

Réponse d'expert juridique

Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

طبقا للمادة 3 من مدونة الاسرة تعتبر النيابة العامة ...

Lisez la réponse complète à ce cas

Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.

Cas réel similaire

Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google