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يقول القانون أن هذه جنحة الجروح والسياقة في حالة سكر وهي ظرف مشدد تعاقب عليه المادة 167 من مدونة السير.
المادة 167
كل سائق ثبتت مسؤوليته عن حادثة سير وتسبب للغير،نتيجة هذه الحادثة، عن غير عمد، بعدم تبصره ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
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