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امتناع عن اداء الوجب الكراء

Administratif Répondue
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سﻻم عليكم انا لدي حكم البتدائي بادء وافراغ وفسغ العقد الكرائي .والداء ستعجالي .والمداعي عليه استأنف في افرغ .انا طلبت باداء ومتناع وليس لديه ما يحجز .ماد يمكن ان افعل
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إجابة موثقة

لابد أنه له منقولات في بيته مما يسمح القانون بحجزها.

لذا ...

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من بعد مسطرة الحجز هناك مسطرة ...

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