دور وكيل اتحادد الملاك (سينديك)

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Administratif Répondue
قام احد الملاك برهن شقته،الراهن و اولاده يتسبب بعدة مشاكل للسكان و كذلك استغلال غير مشروع للبيت الخاص بالمصعد،اضافة الى ذلك عدم تأدية المساهمات الشهرية ؛ما الأجراأت القانونية التي يمكن اتخادها ،وهل يمكن المطالبة بطرد هذا الراهن،
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لا يمكن طرد الراهن بل يتعين مساءلة المالك المشترك الذي يبقى مسؤولا تجاه الاتحاد ...

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مهام السنديك أو وكيل الاتحاد حددتهاالمادة 26 من قانون الملكية المشتركة وهي كالتالي : تناط بوكيل الاتحاد على وجه الخصوص المهام التالية :

- تنفيذ مقتضيات نظام الملكية المشتركة الموكول إليه القيام بها ؛

- ...

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